22/12/16 --> Le jour où la France porte enfin un tout autre regard sur l'enfant : l'Assemblée Nationale a voté!

Publié le 23 Décembre 2016

« Une interdiction symbolique, sans sanction pour créer une prise de conscience et modifier les comportements »

C'est avec une joie non dissimulée que je vous annonce une nouvelle de la plus haute importance pour notre pays. Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à œuvrer pour que les Violences Educatives Ordinaires (VEO) soient abolies en France, et que les droits des enfants soient reconnus (OVEO et StopVeo Enfance sans violences pour ma part). Des mois à s'acharner avec optimisme, sans jamais baisser les bras.

Ma gorge se serre. Mes poils se hérissent. Mes larmes montent (Soyons clairs, je pleure). Nous y sommes!
Pendant tous ces derniers jours je n'avais qu'une seule envie, c'était de le crier à la Terre entière... je n'en pouvais plus de garder cette information. Et maintenant nous y sommes!

Que se passe-t-il ?

Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »

Il s'agit bien d'une loi CIVILE (donc sans aucune sanction).

Précisons que la notion de violence corporelle inclut toute punition physique impliquant l’usage de la force et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il, dans le but de modifier ou d’arrêter un comportement estimé incorrect ou indésirable. De ce fait, depuis ce jour, en France, les enfants disposent désormais du même droit au respect de leur intégrité physique et psychologique que les adultes.

De plus, notons que l’exposé des motifs de l’amendement adopté interdit aussi le « recours au droit de correction envers les enfants, qui est une notion jurisprudentielle utilisée pour ôter ou diminuer la responsabilité d’un adulte […] qui commet des violences ou a recours à des punitions corporelles à l’endroit d’un enfant […] » (amendement N° 42).

Qu'est-ce-qui change dans l'immédiat ?

Je pense que les choses sont enfin claires. Les parents doivent s’abstenir de l’utilisation « de toutes les formes de violence : physiques, verbales et psychologiques » dans l’éducation de leurs enfants.
Concrètement, de quoi parle-t-on lorsque l'on évoque ces cas de violence éducative ordinaire (VEO)?
- violences verbales et psychologiques (crier, injurier, se moquer, humilier, mentir, menacer, culpabiliser, rejeter, chantage affectif…) ;
- violences physiques (gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l’enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture…).

Les recherches scientifiques récentes ont prouvé que chaque violence subie par un enfant a des conséquences néfastes sur son développement et sa santé physique et psychologique (faible estime de soi, addictions, troubles alimentaires, dépression, comportements violents…). Ces violences, intériorisées, auront plus tard des répercussions sur la société tout entière.

Qu'est ce qui va changer dans un futur plus ou moins proche ?

Avec le vote de cette loi, la France va (enfin!) pouvoir s'attaquer aux racines de la violence, aux origines du problème. En effet, c’est dans l’enfance que les coups et les humiliations nous enseignent qu’il est légitime de s’en prendre à plus faible que soi et d’utiliser la violence pour résoudre les conflits.

Si l'on prend l'exemple des 51 Etats dans le monde qui ont voté une telle loi et mené des campagnes d’information à l’appui, on constate une baisse de la délinquance, des suicides, de la consommation d’alcool et de drogue, de la violence faite aux femmes, des placements en foyer, des agressions.

L'exemple qui revient souvent est le cas suédois, pour qui le taux de maltraitance a diminué progressivement depuis l’interdiction des châtiments corporels en 1979 jusqu’à devenir quasi-nul. Deux générations après, 87 % des Suédois n’ont jamais été frappés, et la quasi-totalité des parents n’envisagent même plus les châtiments corporels comme une méthode d’éducation possible.

Deux générations suffisent.... <3

21 Etats sur les 28 que compte l’Union Européenne ont voté cette loi. La France est donc le 22è... et le 52e Etat dans le monde, si cela est accepté par le groupe Corporal Punishment.

Le combat pour le droit des enfants ne s'arrête pas...

Ô non... le combat ne prend pas fin. Le vote de cette loi est un grand pas certes, mais cela reste un pas. C'est tout ce qui va être mis en place maintenant qui compte. Donc ne perdons pas de vue nos objectifs.

L’objectif de la loi est une interdiction symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. Comme dit précédemment, la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. De ce fait, il est nécessaire que cette loi soit accompagnée de campagnes d’information et de sensibilisation de l’ensemble de la société (enfants, parents, professionnels de l’enfance et de la santé…) et de mesures d’aide et de soutien aux parents afin de privilégier un accompagnement respectueux des enfants.

Merci !

J'ai une pensée toute particulière pour tous les militants du collectif StopVEO, devenu tout récemment une association. Nous en avons passé des soirées entières à travailler avec acharnement. J'ai eu la joie de vivre quelques soirées à écouter les commissions et autres lectures de l'Assemblée Nationale!

Je remercie chaleureusement l'OVEO qui effectue un travail titanesque au quotidien. Les échanges que je peux avoir chaque jour au sein de cet observatoire sont très enrichissants pour porter un regard sur l'enfant.

Merci aux députés Édith Gueugneau, François-Michel Lambert et Marie-Anne Chapdelaine qui ont porté cette loi.

Merci Gilles Lazimi, Maud Alejandro, Céline Quelen, Aurora Macchia. Et tous ceux qui se reconnaîtront pour avoir participé de près ou de loin à ce moment historique.

Historique.

Magique.

Encourageant.

Prometteur.

Merci pour tous les enfants.

On continue le travail. Cette loi a insufflé une force nouvelle. Et on en discute dans deux générations? <3

Plus une société prend conscience de la violence éducative ordinaire faite aux enfants, plus elle augmente la perception de la violence faite aux enfants comme de la maltraitance, plus la violence faite aux enfants tend à diminuer.

Ci-joint, je vous mets le dossier de presse (formidablement étayé et documenté) ainsi que le communiqué de presse. Pour diffusion à la presse afin que cette information capitale circule!

22/12/16 --&gt; Le jour où la France porte enfin un tout autre regard sur l'enfant : l'Assemblée Nationale a voté!

N'hésitez pas à me rejoindre sur Facebook, Twitter, et Instagram.

Rédigé par Maman Chameau

Publié dans #StopVEO

Commenter cet article
M
Avez vous des informations concernant l'annulation de cette partie de la loi par le conseil constitutionnel le 26 janvier? J'ai trouvé l'information relayée par un seul média. J'aurais voulu avoir plus d'informations.<br /> Merci.<br /> Melaine
Répondre
M
Merci! Je n'arrivais pas à accéder à votre page d'accueil le jour où j'ai posté et n'avais pas vu que vous en aviez déja parlé. Ca a été la douche froide quand j'ai appris que ça avait été refusé. Je suis triste et en colère à la fois.
M
Oui. Je t'invite à lire les billets dès jeudi 26 ET vendredi 27 sur le blog. J'explique tout
A
Dans l'éducation d'un enfant, il faut savoir raison garder, la tape sur les fesses, une claque quand l'enfant le mérite, il n'y a pas lieu de légiférer là-dessus, à la maison, à l'école on en a pris et ce n'était pas toujours justifié. Il y a 50 ans, les institutrices ne se gênaient pas pour nous taper sur les doigts avec la règle, fessée fesses nues devant toute la classe, en CP, elle attachait la main droite des gauchers dans le dos, les profs arrachaient les cheveux, levaient l'élève de sa chaise, par les oreilles ou par la joue et là, pas de loi pour protéger l'enfant, quand il rentrait chez lui, les parents lui en remettaient une autre. Pour cela, il y a de l'abus, je suis d'accord, tous les frustrés de l'éducation nationale pouvaient se défouler sur leurs élèves. J'ai pris une gifle pour avoir bougé ma jambe par un prof de math, je lui en ai voulu plus tard il s'est excusé. <br /> <br /> A mon avis l'état use de la loi, pour dessaisir les parents de l'autorité comme Morvran l'indique dans son commentaire, il s'agit de casser de la famille sous de bonne intentions apparentes. N'oublions pas que l'enfer se cache dans les bonnes intentions. <br /> <br /> Savez-vous que certains enfants étaient victimes de placement abusif, en bref, certains conseils généraux privés des ressources de l'état, usent de tout (dispute entre les parents) pour retirer les enfants et les placer en famille d'accueil, ce qui leur permet de dégager une somme non négligeable 5000 euros d'après ce que j'en ai lu, sur une famille de 3... 1 5000 €, voyez ici : http://rendeznousnosenfants.org/ <br /> <br /> C'est aussi à l'ASE, qu'on repère entre autres, les enfants pour certains prédateurs d'élite (politiques ou autres), car cela existe en aussi en France. Alors, je ne suis pas convaincue que cette loi soit aussi bienveillante que vous le croyez. Désolée de gâcher votre joie. On pourra toujours me répondre que cela n'existe pas. Le sujet dont vous parlez mérite d'être étudié de manière systémique.
Répondre
M
Bonjour<br /> Ce n'est pas une mauvaise chose si elle ne conduit pas à une paralysie de l'autorité. Reste que pas mal d'hommes politiques qui supportent cette loi sont les premiers à pratiquer l'agressivité, la violence, et l'insulte. L'exemple pourrait peut-être venir de là aussi, et aussi des électeurs, qui parfois, condamnent la violence en général, mais la supportent sans broncher des qu'il s'agit de leur champion.
Répondre
G
Bravo et merci pour votre engagement qui a permis d'avancer a transformer notre société.
Répondre
P
Très ému. J'ai subi des violences enfants, au nom de l'éducation.Trop. Et j'attendais cette loi. Elle va nous permettre de nous opposer à ces situations quand on les croise. De rappeler la loi. C'est une goutte d'eau, mais aussi un préalable nécessaire. C'est un grand jour.
Répondre
Z
Interdit de mentir ? et le père noël ? on doit briser leur enfance :o J'aimerai bien voir les études scientifiques parce que ce ne sont que des mots là ! Je suis désolée une gifle méritée une fois dans sa vie n''est pas traumatisante, on en a tous eu ! Par contre la maltraitance est un vrai problème ! Et j'aimerai bien savoir comment ils sont persuadés que les taux de suicide, de violence etc. sont moins élevés grâce à cette ? J'ai actuellement 3 enfants de 13, 15 et 17 ans et je ne pense pas être la pire des mères pour leur avoir donné 4 gifles dans leur vie !
Répondre
D
En soi, j'étais assez neutre voire plutôt d'accord avec les parents qui donnaient par moment une fessée ou une gifle à leurs enfants, quand ils dépassaient un peu les limites et qu'il fallait sévir, marquer le coup du moins.<br /> En y réfléchissant et en me rappelant mon enfance, je dois pour autant admettre que si je me souvenais bien (la marque du traumatisme) des moments où j'avais reçu des coups, fessées ou coups de pied, je ne saurais replacer précisément les raisons qui m'ont amené à les recevoir. Certaines raisons oui, pas toutes! Il n'y en a pas eu non plus énormément de ces moments faut faire la part des choses... ^^ <br /> Au final, des raisons qui m'ont amené à recevoir un "coup de pied aux fesses", j'en retire un certain capital moral; le mensonge éhonté, gros comme une maison, les caprices en tout genre, etc. Je me rappelle aussi, et là je dois admettre que la conséquence est positive mais là méthode n'est pas forcément la bonne même si elle a fonctionné sur moi. C'est au moment d'apprendre à lire, j'ai été appelé par mon professeur des écoles au tableau pour lire une ligne en CP, je n'avais pas réussi, peut être même pas essayé je ne sais plus. Ce que je sais, c'est que j'ai reçu un énorme coup de pied, et je me rappelle très bien ce moment. La conclusion: J'étais le premier à lire aussi bien, deux semaines après. Je condamne la méthode parce que d'autres moyens sont bien moins traumatisants il est certain et tout aussi fonctionnel, je n'en doute pas! Mais le résultat est là. A méditer... :)<br /> Quoiqu'il en soit, bien d'autres moments restent flous, les raisons de ces punitions, parce qu'il s'agit le plus souvent de punition, m'échappent encore pour certaines dates.<br /> Je ne serai donc pas si catégorique... Il est bon ou pas bon d'en arriver à certaines violences pour punir un comportement déviant chez l'enfant, c'est le chemin de l'interprétation du parent. Faut-il que ces gestes soient mesurés, dans un esprit de justesse, à mon sens oui. L'un comme l'autre, il n'y a pas de meilleur éducation, si ce n'est celle du bon sens peut être, mais d'éviter à tout prix d'en arriver à ces formes d'extrêmes j'en conviens. C'est juste un avis, et un ressenti, rien d'autre :)<br /> Bien à vous, nos enfants, et nos réflexions ;)
V
je suis tout a fait d accord avec vous je trouve que cette loi est un peu abusive que fait on aux enfants qui maltraite leurs parents faudrat plus rien faire ?
C
Ca me fait plaisir de lire ce commentaire!<br /> Je n'ai pas encore d'enfants mais je remercie chaque jour mes parents pour la bonne éducation qu'ils m'ont donné! Et pourtant des fessées j'en ai pris, même UNE gifle! Je m'en souviens parce que je l'avais bien mérité et je n'ai pas recommencé après!<br /> Et je suis loin d'être traumatisée!!!!<br /> La parole, la communication... c'est très bien! Mais je suis désolée il faut faire la distinction entre donner des coups de pieds...et donner une fessée! Ca n'a jamais traumatisé personne!!
E
Il ne faut pas oublier de citer le Dr. Edwige Antier. Ce débat a été mis sur la place publique grâce à sa proposition de loi qui date de 2009 visant à abolir les châtiments corporels et les violences psychologiques ! Donc un grand merci à elle qui n'a jamais cessé de lutter pour l'abolition châtiments corporels.
Répondre
M
Bien dit ❤️
S
Super, bravo la France.<br /> Rien de tel en Belgique, et je découvre donc avec honte qu'on est dans les 6 derniers/28 qui n'ont toujours pas légiféré.
Répondre
S
Ahah Quelle connerie !! Ce qu'il ne faut pas lire......
Répondre
D
SVP pouvez vous me donner vos sources , je ne trouve rien sur internet?!
Répondre
J
Pour les sources vous les avez dans le dossier de presse qui vous est joins à la fin de cette publication. Notamment en annexe 2 vous verrez tous les liens utiles dont celui de la liste des études scientifiques répertoriées sur le site de l'OVEO que je vous donne ici : http://www.oveo.org/etudes-scientifiques-sur-les-effets-de-la-violence-educative-ordinaire/
M
*Lazimi
M
C'est normal ca a été voté ce midi. Il y aura des articles de presse demain. Mes sources c'est Gilles Lazimo ET tout le collectif stop veo Avec qui je milite.
D
Je crois rêver! Je suis tellement émue.<br /> Enfin la loi va renforcer notre combat et nous ne passerons plus pour des Bisounours idiots auprès des pro-fesse.<br /> Merci<br /> Merci<br /> Merci pour l'anonce!!
Répondre
M
Je t'ai répondu plus haut
D
Je crois rêver! Je suis tellement émue.<br /> <br /> Enfin la loi va renforcer notre combat et nous ne passerons plus pour des Bisounours idiots auprès des pro-fesse.<br /> <br /> Merci<br /> <br /> Merci<br /> <br /> Merci pour l'anonce!!<br /> Ps: pouvez vous donner vos sources, je ne vous rien sur internet!
S
il y a aussi tout un travail à faire pour ces parents qui ne savent pas comment faire autrement qu'en tapant, criant, humiliant leur enfant... les culpabiliser n'est pas la solution leur retirer leur enfant non plus.... il faut crée une école de "revalidation" des parents dépassés et sans ressource éducative pour des raisons multiples qu'il faudra aussi pourvoir regarder en face ! pour la santé de la société toute entière
Répondre
A
Aujourd'hui, les gens sont censés avoir des enfants par choix, non plus comme des petits chats. <br /> Il devrait y avoir des formations pour être parents, ça ne tombe pas toujours sous le sens non plus. <br /> Dès la maternelle, il devrait y avoir des notions de non violence enseignée aux petits. Dans les pays du Nord europe, ils enseignent l''empathie.