22/12/16 --> Le jour où la France porte enfin un tout autre regard sur l'enfant : l'Assemblée Nationale a voté!
Publié le 23 Décembre 2016
« Une interdiction symbolique, sans sanction pour créer une prise de conscience et modifier les comportements »
C'est avec une joie non dissimulée que je vous annonce une nouvelle de la plus haute importance pour notre pays. Depuis plusieurs années, nous sommes nombreux à œuvrer pour que les Violences Educatives Ordinaires (VEO) soient abolies en France, et que les droits des enfants soient reconnus (OVEO et StopVeo Enfance sans violences pour ma part). Des mois à s'acharner avec optimisme, sans jamais baisser les bras.
Ma gorge se serre. Mes poils se hérissent. Mes larmes montent (Soyons clairs, je pleure). Nous y sommes!
Pendant tous ces derniers jours je n'avais qu'une seule envie, c'était de le crier à la Terre entière... je n'en pouvais plus de garder cette information. Et maintenant nous y sommes!
Que se passe-t-il ?
Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »
Il s'agit bien d'une loi CIVILE (donc sans aucune sanction).
Précisons que la notion de violence corporelle inclut toute punition physique impliquant l’usage de la force et visant à infliger un certain degré de douleur ou de désagrément, aussi léger soit-il, dans le but de modifier ou d’arrêter un comportement estimé incorrect ou indésirable. De ce fait, depuis ce jour, en France, les enfants disposent désormais du même droit au respect de leur intégrité physique et psychologique que les adultes.
De plus, notons que l’exposé des motifs de l’amendement adopté interdit aussi le « recours au droit de correction envers les enfants, qui est une notion jurisprudentielle utilisée pour ôter ou diminuer la responsabilité d’un adulte […] qui commet des violences ou a recours à des punitions corporelles à l’endroit d’un enfant […] » (amendement N° 42).
Qu'est-ce-qui change dans l'immédiat ?
Je pense que les choses sont enfin claires. Les parents doivent s’abstenir de l’utilisation « de toutes les formes de violence : physiques, verbales et psychologiques » dans l’éducation de leurs enfants.
Concrètement, de quoi parle-t-on lorsque l'on évoque ces cas de violence éducative ordinaire (VEO)?
- violences verbales et psychologiques (crier, injurier, se moquer, humilier, mentir, menacer, culpabiliser, rejeter, chantage affectif…) ;
- violences physiques (gifler, fesser, pincer, tirer les oreilles ou les cheveux, donner des coups de pied, secouer, saisir brutalement, bousculer, pousser, contraindre l’enfant dans une position inconfortable, le priver de nourriture…).
Les recherches scientifiques récentes ont prouvé que chaque violence subie par un enfant a des conséquences néfastes sur son développement et sa santé physique et psychologique (faible estime de soi, addictions, troubles alimentaires, dépression, comportements violents…). Ces violences, intériorisées, auront plus tard des répercussions sur la société tout entière.
Qu'est ce qui va changer dans un futur plus ou moins proche ?
Avec le vote de cette loi, la France va (enfin!) pouvoir s'attaquer aux racines de la violence, aux origines du problème. En effet, c’est dans l’enfance que les coups et les humiliations nous enseignent qu’il est légitime de s’en prendre à plus faible que soi et d’utiliser la violence pour résoudre les conflits.
Si l'on prend l'exemple des 51 Etats dans le monde qui ont voté une telle loi et mené des campagnes d’information à l’appui, on constate une baisse de la délinquance, des suicides, de la consommation d’alcool et de drogue, de la violence faite aux femmes, des placements en foyer, des agressions.
L'exemple qui revient souvent est le cas suédois, pour qui le taux de maltraitance a diminué progressivement depuis l’interdiction des châtiments corporels en 1979 jusqu’à devenir quasi-nul. Deux générations après, 87 % des Suédois n’ont jamais été frappés, et la quasi-totalité des parents n’envisagent même plus les châtiments corporels comme une méthode d’éducation possible.
Deux générations suffisent.... <3
21 Etats sur les 28 que compte l’Union Européenne ont voté cette loi. La France est donc le 22è... et le 52e Etat dans le monde, si cela est accepté par le groupe Corporal Punishment.
Le combat pour le droit des enfants ne s'arrête pas...
Ô non... le combat ne prend pas fin. Le vote de cette loi est un grand pas certes, mais cela reste un pas. C'est tout ce qui va être mis en place maintenant qui compte. Donc ne perdons pas de vue nos objectifs.
L’objectif de la loi est une interdiction symbolique, pour favoriser une prise de conscience et changer l’attitude des adultes envers les enfants. Comme dit précédemment, la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction. De ce fait, il est nécessaire que cette loi soit accompagnée de campagnes d’information et de sensibilisation de l’ensemble de la société (enfants, parents, professionnels de l’enfance et de la santé…) et de mesures d’aide et de soutien aux parents afin de privilégier un accompagnement respectueux des enfants.
Merci !
J'ai une pensée toute particulière pour tous les militants du collectif StopVEO, devenu tout récemment une association. Nous en avons passé des soirées entières à travailler avec acharnement. J'ai eu la joie de vivre quelques soirées à écouter les commissions et autres lectures de l'Assemblée Nationale!
Je remercie chaleureusement l'OVEO qui effectue un travail titanesque au quotidien. Les échanges que je peux avoir chaque jour au sein de cet observatoire sont très enrichissants pour porter un regard sur l'enfant.
Merci aux députés Édith Gueugneau, François-Michel Lambert et Marie-Anne Chapdelaine qui ont porté cette loi.
Merci Gilles Lazimi, Maud Alejandro, Céline Quelen, Aurora Macchia. Et tous ceux qui se reconnaîtront pour avoir participé de près ou de loin à ce moment historique.
Historique.
Magique.
Encourageant.
Prometteur.
Merci pour tous les enfants.
On continue le travail. Cette loi a insufflé une force nouvelle. Et on en discute dans deux générations? <3
Plus une société prend conscience de la violence éducative ordinaire faite aux enfants, plus elle augmente la perception de la violence faite aux enfants comme de la maltraitance, plus la violence faite aux enfants tend à diminuer.
Ci-joint, je vous mets le dossier de presse (formidablement étayé et documenté) ainsi que le communiqué de presse. Pour diffusion à la presse afin que cette information capitale circule!