[StopVeo] 22 Février 2018... une proposition de loi qui pourrait tout changer!
Publié le 22 Février 2018
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Et si on engageait la France vers une autre voie? Celle qui consisterait à faire autrement... sans violence physique ni psychologique ou verbale. Celle qui donnerait les clés aux Parents et à tous les éducateurs pour faire "autrement".
Aujourd'hui, 22 février 2018, des députés de divers bords (dont des élus MoDem et LREM) ont annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". Cette dernière est portée par Maud Petit, députée du Val-de-Marne (MoDem) et François-Michel Lambert (LREM). Elle est (pour l'instant!) co-signée par 30 députés.
Pour rappel de l'historique, souvenez-vous que François-Michel Lambert avait fait adopter un amendement (222) au projet de loi "Egalité et citoyenneté", voté en décembre 2016. Toutefois, le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs LR, avait cassé cette décision (janvier 2017) au motif qu'elle ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial.
2018 projetterait-elle (enfin!) un coup de pouce législatif pour protéger les enfants et permettre ainsi de débloquer des moyens pour former les accompagnateurs de tous horizons (Parents, professionnels de la petite enfance, personnel des écoles, professions médicales...)?
Dans leur communiqué, les deux députés suscités "jugent donc essentiel de légiférer une nouvelle fois sur le sujet, afin que les enfants soient protégés contre toute forme de violence éducative, que la France soit en conformité avec les recommandations internationales (ONU, Conseil de l'Europe) qui prohibent les châtiments corporels, et qu'une prise de conscience de la part de l'opinion publique se réalise". En effet, la France a notamment été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe car elle n'avait toujours pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants.
Rappelons que "87% des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours 'à titre éducatif'". C'est ce que mentionne l'exposé des motifs de la proposition de loi. Concrètement cette proposition de loi tient en un unique article. Il vise notamment à inscrire dans le code civil que "les enfants ont le droit à une éducation sans violence". C'est symbolique car sans sanction pénale. 2018...
L'année où la France a choisi de protéger ses enfants? Et aider leurs éducateurs?
...Suite au prochain épisode. 😜